Vins d'Anjou Val de Loire
Nathalie Pihery 
vigneronne (49) Coutures

Expédition et livraison

1. Zone de livraison et transporteur
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, qui doit se situer en France métropolitaine (hors Corse). Le colis est acheminé jusqu’au destinataire par notre prestataire de transport habituel ou, à défaut, par tout autre prestataire de notre choix. Nathalie PIHERY – VIGNOBLE DES FORGES se réserve la possibilité de changer de prestataire logistique sans que cela ne modifie les présentes conditions.

2. Réception du colis : vérifications et réserves
À la livraison, le client (ou toute personne présente pour réceptionner le colis) est tenu de :
Vérifier l’état apparent de l’emballage (chocs, humidité, déchirures, etc.) ;
Vérifier le contenu du ou des colis (nombre de colis, références et quantités) par rapport au bon de commande ;
Émettre, le cas échéant, des réserves précises et datées sur le bon de livraison du transporteur en cas d’anomalie (colis abîmé, manquant, casse visible, etc.).
La signature du récépissé de livraison sans réserve vaut acceptation de l’état apparent du colis. Le client doit informer Nathalie PIHERY – VIGNOBLE DES FORGES, dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis, de tout dommage apparent lié au transport (colis abîmé, casse, produit manquant, etc.), en fournissant :Le numéro de commande ;
Des photos du colis et des produits endommagés ;
La copie du bon de livraison avec réserves, si possible.
Passé ce délai, les réclamations pour avaries de transport pourraient ne pas être prises en compte par le transporteur, ce qui limiterait les possibilités d’indemnisation.

3. Délais de livraison
France métropolitaine : le délai moyen de livraison est de 10 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande. Sauf cas de force majeure, les délais de livraison indiqués ci-dessus s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Ces délais excluent les samedis, dimanches et jours fériés français.La livraison s’effectue habituellement du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).En cas de retard de livraison, Nathalie PIHERY – VIGNOBLE DES FORGES mettra tout en œuvre pour faire livrer la commande dans les meilleurs délais. Conformément au Code de la consommation, en l’absence de date convenue, le professionnel doit livrer sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.Si, après mise en demeure, la livraison n’est pas effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable, le client peut, conformément à la loi, demander la résolution du contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées (produits et frais de livraison) dans un délai de 14 jours. Toute clause qui exclurait totalement le droit au remboursement en cas de retard serait susceptible d’être qualifiée d’abusive au regard du Code de la consommation.

4. Circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure)
Nathalie PIHERY – VIGNOBLE DES FORGES ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraison lorsqu’il est établi que ceux-ci résultent de circonstances indépendantes de sa volonté.Par « circonstances indépendantes de notre volonté », on entend notamment :Les cas fortuits ou de force majeure : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, ferroviaires ou aériens, embargos, grèves générales, etc. ;
Tout défaut ou particularité lié à la nature de l’envoi, même connu au moment de l’acceptation de la commande ;
Tout acte, carence ou négligence d’un tiers : expéditeur, destinataire, services des douanes ou de toute autre administration, services postaux, transporteurs ou sous-traitants chargés de desservir certains secteurs, etc.
Dans ces situations, Nathalie PIHERY – VIGNOBLE DES FORGES s’efforcera de proposer une solution adaptée (nouvelle expédition, remboursement, etc.) dans le respect des dispositions légales applicables.

5. Dommages indirectsEn cas de manquement à ses engagements, la responsabilité de Nathalie PIHERY – VIGNOBLE DES FORGES se limite, dans la mesure autorisée par la loi, au remboursement de la prestation de livraison et/ou des sommes dues au titre de la commande, sous réserve des dispositions d’ordre public (notamment en matière de retard de livraison et de résolution du contrat).Nathalie PIHERY – VIGNOBLE DES FORGES ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects que le client serait susceptible d’invoquer, tels que :Toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés ;
Toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de l’envoi ;
Tout préjudice commercial ou d’image.
Cette limitation ne fait pas obstacle aux droits légaux du consommateur en matière de remboursement et de résolution du contrat.

6. Casse ou avarie au cours de l’expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de bouteille(s), avarie visible) :
Le destinataire doit, dans la mesure du possible, refuser le colis ou émettre des réserves précises et datées sur le bon de livraison du transporteur ;
Le transporteur informe alors Nathalie PIHERY – VIGNOBLE DES FORGES de l’incident ;
Dès réception de cette information et après vérification des éléments fournis (photos, réserves, etc.), Nathalie PIHERY – VIGNOBLE DES FORGES s’engage à réexpédier un colis identique dans les meilleurs délais.
En cas de casse avérée liée au transport et correctement constatée, le client ne peut exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison que si la réexpédition s’avère impossible (rupture définitive de stock, produit non disponible). Dans ce cas, le remboursement intervient conformément aux dispositions légales (sous 14 jours).

7. Disponibilité des produits et rupture de stock
La totalité des produits proposés sur le site est, en principe, disponible en stock. Toutefois, compte tenu de la spécificité des produits (vins, millésimes limités, etc.), Nathalie PIHERY – VIGNOBLE DES FORGES n’est pas toujours en mesure de se réapprovisionner. L’offre est donc entendue dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées sur le site. La base de données des produits est mise à jour régulièrement. Il peut toutefois arriver qu’un produit affiché comme disponible ne le soit plus au moment du traitement de la commande.Dans ce cas :Si les produits commandés sont indisponibles mais peuvent être réapprovisionnés, la commande est traitée sous 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n’excédant pas 15 jours selon la destination (sauf rupture définitive) ;
Si les produits ne sont pas disponibles et ne peuvent être réapprovisionnés, Nathalie PIHERY – VIGNOBLE DES FORGES informe le client par courrier, e-mail ou téléphone et propose soit :
Un remboursement intégral des sommes versées pour les produits indisponibles ;
Une substitution par un produit de qualité et de prix équivalents, après accord du client.

Le vin étant un produit « vivant », en cas de rupture de stock sur un millésime ou une référence précise, le produit manquant pourra être remplacé, avec l’accord préalable du client, par un produit choisi dans la gamme existante, de qualité et de prix équivalents.Le client est expressément informé que Nathalie PIHERY – VIGNOBLE DES FORGES ne saurait être tenue responsable des indisponibilités imprévues, sous réserve du respect des obligations légales d’information et de remboursement.

8. Dégradation de la qualité des produits pendant le transport
Nathalie PIHERY – VIGNOBLE DES FORGES met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir un emballage adapté et une bonne conservation des produits pendant le transport. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnées exclusivement par le transport, dès lors que :L’emballage était conforme aux usages professionnels ;
Aucune faute ou négligence de Nathalie PIHERY – VIGNOBLE DES FORGES n’est établie ;
Les réserves ont été correctement émises par le client à la livraison.
Dans ces conditions, le recours du client s’exerce principalement via les mécanismes d’indemnisation du transporteur, avec l’appui de Nathalie PIHERY – VIGNOBLE DES FORGES.
9. Adresse de livraison incorrecte ou incomplète
Si le colis est retourné à Nathalie PIHERY – VIGNOBLE DES FORGES pour motif « adresse incomplète », « fausse adresse » ou « destinataire inconnu » :Nathalie PIHERY – VIGNOBLE DES FORGES s’engage à contacter le client pour l’informer de la situation et lui demander un complément d’information ou une nouvelle adresse d’expédition ;
Le nouveau délai de livraison court à compter de la réception par Nathalie PIHERY – VIGNOBLE DES FORGES des informations correctes concernant la nouvelle adresse ;
Les frais de réexpédition sont alors à la charge financière du client.
Le client est invité à vérifier soigneusement l’adresse de livraison avant de valider sa commande.Coordonnées à utiliser dans ces articles :
Nathalie PIHERY – VIGNOBLE DES FORGES
20 impasse des Forges, COUTURES
49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE – France
Téléphone : +33 (0)6 66 84 97 22
E-mail : info@vignobledesforges.com
Site : https://vignobledesforges.comExemple de texte. Cliquez pour sélectionner l'élément de texte.